Tout sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

En tant que propriétaire d'un bien immobilier en France, vous devez vous acquitter de la taxe foncière chaque année.

Or, lorsque vous louez votre bien à un locataire, certaines charges peuvent être récupérées sur le locataire qui occupe les lieux. C'est ce que l'on appelle les charges locatives dues par le locataire.

Et bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie de ces charges qui doivent être payées par le locataire.

Cette taxe fait partie intégrante de la taxe foncière que vous payez chaque année. Vous pouvez consulter l'article consacré à ce sujet ici.

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Comment réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à votre locataire ?

Deux choix s'offrent à vous.

1. Intégration de la TEOM dans les charges locatives

La plupart des propriétaires intègrent celle-ci dans le montant global des charges locatives. Le montant est donc payé par votre locataire dans les provisions pour charges qu'il règle chaque mois et ce montant est régularisé en fin d'année

2. Paiement de la TEOM une fois par an

Mais certains propriétaires demandent directement le paiement de cette taxe au locataire une fois par an au moment du paiement de la taxe foncière.

Dans ce cas, ce montant dû est ajouté à la quittance par exemple.

Comment gérer cette taxe sur Horiz.io ?

Notre service de gestion locative vous permet désormais de gérer ces deux cas.

Par défaut il inclura la TEOM dans les charges globales et la provision. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour une gestion indépendante de cette taxe en modifiant l'option depuis votre immeuble.

Il faut que vous cliquiez sur les trois petits points situés à droite du nom de l'immeuble, puis sur Détails de l'achat. 

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Puis, vous cliquez sur le symbole des roues crantées.

parametre-achat-min.png

 

Il suffit alors de passer le bouton sur "ON" pour inclure la TEOM dans la quittance plutôt que dans les charges : 

 

teom-min.png

 

Comment indiquer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? 

Vous devez indiquer le montant de la TEOM au moment d'ajouter l'opération de paiement d'une taxe foncière puisqu'elle fait partie intégrante de celle-ci. Pour ce faire, vous devez aller sur l'onglet Biens, puis cliquer sur les trois petits points situés à droite de l'immeuble, enfin cliquer sur Opérations. 

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Notez bien qu'il faut indiquer le montant total (TEOM comprise) dans le champ "Montant" et uniquement la partie TEOM dans le champ du dessous.

Le montant de la TEOM est indiqué sur votre avis de taxe foncière comme indiqué sur cet exemple:

teom.png

La particularité de la TEOM c'est qu'elle peut être récupérée sur le locataire. Une fois indiquée elle sera automatiquement prise en compte dans le solde du locataire et sur la quittance ou alors prise en compte dans la régularisation pour charges 

teom-dans-quittance.png

 

Le calcul se fera au prorata temporis de la présence du locataire l'année de la taxe foncière ainsi qu'en proportion des millièmes du bien en question par rapport à l'immeuble si ce dernier est composé de plus d'un bien.

Vous pouvez également éditer le fichier PDF tout prêt à envoyer au locataire afin de lui demander le remboursement de cette taxe. 

 

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