Tout sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

En tant que propriétaire d'un bien immobilier en France, vous devez vous acquitter de la taxe foncière chaque année.

Or, lorsque vous louez votre bien à un locataire, certaines charges peuvent être récupérées sur le locataire qui occupe les lieux. C'est ce que l'on appelle les charges locatives dues par le locataire.

Et bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie de ces charges qui doivent être payées par le locataire.

Mise à jour le 11 Septembre 2023
Tout sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe fait partie intégrante de la taxe foncière que vous payez chaque année.

Comment réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à votre locataire ?

Deux choix s'offrent à vous.

1. Intégration de la TEOM dans les charges locatives

La plupart des propriétaires intègrent celle-ci dans le montant global des charges locatives. Le montant est donc payé par votre locataire dans les provisions pour charges qu'il règle chaque mois et ce montant est régularisé en fin d'année

2. Paiement de la TEOM une fois par an

Mais certains propriétaires demandent directement le paiement de cette taxe au locataire une fois par an au moment du paiement de la taxe foncière.

Dans ce cas, ce montant dû est ajouté à la quittance par exemple.

Comment gérer cette taxe sur Horiz.io ?

Notre service de gestion locative vous permet de gérer ces deux cas.

Par défaut il inclura la TEOM dans les charges globales et la provision. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour une gestion indépendante de cette taxe en modifiant l'option depuis votre immeuble.

Rendez-vous dans l'onglet “Patrimoine”, puis sur le bien en question. Cliquez sur le lien “Plus d'options” situé à droite du nom du bien, puis sur le bouton “Paramètres”. 

Capture d’écran 2023-09-11 à 11.20.50.png

Il suffit alors d'activer le bouton relatif à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour inclure la TEOM dans la quittance plutôt que dans les charges :

Capture d’écran 2023-09-11 à 11.21.35.png

Comment indiquer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Vous devez indiquer le montant de la TEOM au moment d'ajouter l'opération de paiement d'une taxe foncière puisqu'elle fait partie intégrante de celle-ci. Pour ce faire, vous devez aller sur votre bien, puis cliquer sur le lien “Plus d'options” situé à droite de l'immeuble, et enfin cliquer sur Opérations.

Capture d’écran 2023-09-11 à 11.30.13.png

Puis cliquez sur le bouton “Créer une opération” et choisissez l'opération “Charge Taxe Foncière”.

Notez bien qu'il faut indiquer le montant total (TEOM comprise) dans le champ "Montant" et uniquement la partie TEOM dans le champ du dessous.

Capture d’écran 2023-09-11 à 11.33.07.png

Le montant de la TEOM est indiqué sur votre avis de taxe foncière comme indiqué sur cet exemple:

teom.png

La particularité de la TEOM c'est qu'elle peut être récupérée sur le locataire. Une fois indiquée elle sera automatiquement prise en compte dans le solde du locataire et sur la quittance ou alors prise en compte dans la régularisation pour charges 

teom-dans-quittance.png

Le calcul se fera au prorata temporis de la présence du locataire l'année de la taxe foncière ainsi qu'en proportion des millièmes du bien en question par rapport à l'immeuble si ce dernier est composé de plus d'un bien.

Vous pouvez également éditer le fichier PDF tout prêt à envoyer au locataire afin de lui demander le remboursement de cette taxe.

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